- Vous avez choisi la formation :
- Actualité du droit des autorisations sanitaires
Objectif
- Sessions disponibles : cliquez sur la date de votre choix pour vous inscrire
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- Public concerné
- Directeur d’établissement, Cadre, personnel ARS
- Objectif pédagogique
- Vous disposerez des connaissances juridiques pour comprendre la procédure contentieuse des décisions d’autorisation.
Apport de jurisprudence
- Le contenu de la formation
- 1. Les activités et équipements concernés
- Création d’établissements
- Création, conversion, regroupement d’activités de soins
- Equipements matériels lourds
- Nouvelles autorisations exigées
2. Les conditions de l’autorisation
3. La procédure de demande d’autorisation
- Approche juridico-méthodologique
- La fenêtre d’autorisation
- Un point sur les derniers changements législatifs
- Le renouvellement de l’autorisation
4. Les cessions et transferts d’autorisation
- Quel fonctionnement ?
- Quelle marge de manœuvre ?
5. Les décisions en matière d’autorisation
- Caducité, révision, retrait
- Notification, publication
- recours, contentieux
- Visite de conformité
- Autorisation et sécurité sanitaire
- Les modalités pédagogiques
- • Questionnaire préalable sur :
- Thèmes pour lesquels les stagiaires souhaiteraient éclairage ou approfondissement
- Expériences que les stagiaires souhaiteraient partager
- Sujets sur lesquels les stagiaires souhaiteraient élaboration ou mise en commun d’outils
• Test d’entrée de formation « Les autorisations sanitaires en 5 questions »
• Diaporama
• Les textes importants
• Bibliographie de référence
- Les prés requis
- Intervenants
- Me Catherine WEBER-SEBAN