Connaître les dispositions de la nouvelle loi HPST.
Le contenu de la formation
1. Une réforme en profondeur de l’organisation territoriale du système de santé
1.1 La création d’un « guichet unique » : les ARS
1.2 Les outils à disposition des ARS pour améliorer l’efficacité et la qualité du système de santé
1.2.1 Des outils pour orienter et réguler l’offre de soins ( planification régionale / généralisation des CPOM / Les autorisations d’activité et d’équipements lourds...)
1.2.2 Une tutelle accrue sur le fonctionnement des établissements publics de santé
2. Accès de tous à des soins de qualité
2.1 Principes de l’organisation des soins en niveaux de recours
2.2 Une première régulation de la démographie médicale et de l’offre en soins de ville
2.3 La permanence des soins (médecins régulateurs libéraux)
2.4 Un statut pour la télémédecine
2.5 Dossier médical personnel et dossier pharmaceutique
2.6 Coopération entre professionnels de santé : adapter les compétences tout en garantissant un haut niveau de sécurité et de qualité
2.7 Interdiction des refus de soins par les médecins pour des motifs discriminatoires (CMU)
3. Le rapprochement public/privé
3.1 Une nouvelle conception des missions de service public
3.2 La refonte des outils de coopération « organique »
3.3 Un recours accru au recrutement sous contrats des médecins des établissements de santé publics
3.4 L’harmonisation des modalités de formation professionnelle continue des médecins : organisation et financement du « développement professionnel continu»
4. La modernisation des établissements publics
4.1 Conséquences du nouveau statut unifié de centre hospitalier, établissement public de l’Etat
4.2 Une réforme en profondeur de la gouvernance interne des établissements publics de santé
Objectif de la loi : parachever la réforme de 2005 en clarifiant les processus de décision au sein de l’hôpital tout en confortant le pilotage « médico-économique »
4.2.1 Un renforcement du pouvoir des « managers »
4.2.2 Une déconcentration de la gestion au niveau des pôles
4.3 Création d’une nouvelle coopération « fonctionnelle » : les CHT
5. Mesures relatives aux politiques de prévention
Parmi l’ensemble des mesures concernant ce chapitre, un focus sera fait sur 2 mesures :
Education thérapeutique du patient ETP, promotion de la santé
6. Mesures diverses
6.1 Les fondations hospitalières
6.2 Modernisation du fonctionnement des instances ordinales
Les modalités pédagogiques
Questionnaire préalable sur :
- Thèmes pour lesquels les stagiaires souhaiteraient éclairage ou approfondissement
- Expérience que les stagiaires souhaiteraient partager
- Sujets sur lesquels les stagiaires souhaiteraient élaboration ou mise en commun d’outils