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Catalogue Fiche d'inscription
ex : 01 2010
Vous avez choisi la formation :
Le groupement de coopération social et médico-social GCSMS
Objectif
  • Référence Formation : D105
  • Thème : Réglementation et droit
  • Sous-thème : Coopération
  • Tarif : : 390.00 €
  • Durée du stage : 1 jour
  • Places disponibles :
Sessions disponibles : cliquez sur la date de votre choix pour vous inscrire
Public concerné
Directeur d’établissement, Cadre, personnel ARS, personnel Conseil Général
Objectif pédagogique
Vous connaîtrez le cadre juridique de création et de fonctionnement du Groupement de Coopération Social et Médico-Social (GCSMS), à partir d’un cas pratique.
Le contenu de la formation
1. Choisir entre les différents modes de coopération sanitaire
Les questions à se poser :
- Pourquoi un partenariat ?
- Avec qui ?
- Pour faire quoi ?
- Quel cadrage juridique : les différentes formes de coopération ?

2. Un outil privilégié : le GCSMS
- Quelques chiffres sur les GCSMS
- Dans quel cas choisir un GCSMS ?
- Quelle gouvernance ?
- Quelle nature juridique ?
- GCS de moyens ou GCS établissement de santé ?
- Questions financières : apports, participation aux charges.
- Gestion du personnel
- GCSMS et commande publique
- GCSMS et fiscalité
- GCS et responsabilité
- Les difficultés qui demeurent

3. La mise en œuvre d’un projet de GCSMS
A partir d’un cas pratique
- Les préalables à une coopération réussie.
- Convention constitutive et règlement intérieur : les points de vigilance.
- La procédure de création
Les modalités pédagogiques
Questionnaire préalable sur besoins et expériences

- Thèmes pour lesquels les stagiaires souhaiteraient éclairage ou approfondissement
- Expériences que les stagiairessouhaiteraient partager
- Sujets sur lequels les stagiaires souhaiteraient élaboration ou mise en commun d’outils

Test « Le GCSMS en 5 questions »
Diaporama
Les textes importants
Bibliographie de référence

Intervenants
Me Catherine WEBER-SEBAN, Marc SOUDEE